Déclaration de Confidentialité

1. Introduction

1.1 UNI Global Union tient à protéger la confidentialité de son site web et des personnes qui le consultent.

1.2 La présente déclaration s’applique lorsque nous faisons office de responsable du traitement pour les données personnelles des visiteurs de notre site et des utilisateurs de nos services, en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles. La présente déclaration s’applique à l’ensemble de nos sites web.

1.3 En utilisant le site web d’UNI Global Union et en acceptant la présente déclaration, vous acceptez que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de la présente déclaration.

1.4 Dans la présente déclaration, les termes « nous », « notre » et « nos » se rapportent à UNI Global Union. Pour de plus amples informations sur UNI Global Union et la manière de nous contacter, prière de se reporter au point 12.

2. De quelle manière utilisons-nous vos données personnelles ?

2.1 Le point 2 énonce :

  • (a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter ;
  • (b) les données personnelles que nous n’avons pas directement obtenues de votre part, l’origine et les catégories spécifiques de ces données ;
  • (c) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles ; et
  • (d) les bases légales de ce traitement.

2.2 Nous pouvons traiter des données relatives à l’utilisation que vous faites de notre site web et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent être notamment votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, le nombre de pages visionnées et les parcours de navigation sur notre site web ainsi que des informations sur l’heure, la fréquence et l’utilisation usuelle que vous faites de nos services. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique, Google Analytics. Ces données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web et de nos services. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

2.3 Nous pouvons traiter des informations contenues dans une demande que vous nous soumettez à propos de biens et/ou de services (« données de demande »). Les données de demande peuvent être traitées dans le but de vous proposer, de commercialiser ou de vous vendre des biens et/ou des services pertinents. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

2.4 Nous pouvons traiter des informations contenues dans des communications que nous vous envoyons ou s’y rapportant (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de la communication et les métadonnées associées à celle-ci. Notre site web génèrera les métadonnées associées aux communications réalisées en utilisant les formulaires de contact sur le site web. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et à des fins de conservation. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site web, de nos activités et de nos communications avec les utilisateurs.

2.5 Nous vous invitons à ne pas nous communiquer les données personnelles d’autres personnes sauf si nous vous en faisons la demande.

3. Transmission de vos données personnelles à des tiers

3.1 Nous pouvons divulguer vos nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone (données personnelles) à tout membre de notre groupe d’entreprises (c’est-à-dire nos filiales, la société qui nous contrôle en dernier ressort et toutes les filiales de celle-ci) dans la mesure raisonnable pour les finalités énoncées dans la présente déclaration et sur les bases juridiques qui y sont mentionnées.

3.2 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos consultants professionnels dans la mesure raisonnablement nécessaire pour acquérir ou conserver une couverture d’assurance, gérer des risques, obtenir des conseils professionnels ou constater, exercer ou défendre des droits en justice, tant lors de procédures devant les tribunaux que lors de procédures administratives ou extrajudiciaires.

3.3 Outre les divulgations spécifiques de données personnelles stipulées au présent point 3, nous pouvons divulguer vos données personnelles si une telle divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, tant lors de procédures devant les tribunaux que lors de procédures administratives ou extrajudiciaires.

4. Conservation et suppression de données personnelles

4.1 Le présent point 4 énonce nos politiques et procédures en matière de conservation de données, qui ont pour but de veiller à ce que nous nous conformions à nos obligations légales relatives à la conservation et à la suppression de données personnelles.

4.2 Les données personnelles que nous traitons pour quelque finalité que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette ou ces finalité(s).

4.3 Nous conserverons vos données personnelles selon les modalités suivantes :

  • (a) Les données d’utilisation seront conservées au maximum pendant 10 ans à compter de la dernière connexion de vos données personnelles sur le site web.
  • (b) Les données de demande seront conservées pendant une durée minimale de 12 mois suivant la soumission de la demande et une durée maximale de 10 ans suivant la soumission de la demande.
  • (c) Les données de correspondance seront conservées pendant une durée minimale de 12 mois suivant la date de la soumission et une durée maximale de 10 ans suivant la date de la dernière correspondance.

4.4 Dans certains cas, il ne nous est pas possible de spécifier à l’avance la durée pendant laquelle vos données personnelles seront conservées. Dans de tels cas, nous déterminerons la durée de la conservation sur la base des critères suivants :

  • (a) la durée de conservation du/des nom(s), de l’adresse postale, de la/des adresse(s) électronique(s) et du/des numéro(s) de téléphone sera déterminée selon qu’elle relève de l’utilisation, de la demande ou de la correspondance.

4.5 Nonobstant les autres dispositions du présent chiffre 4, nous pouvons conserver vos données personnelles si cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

5. Sécurité des données personnelles

5.1 Nous tenons à veiller à ce que vos informations soient en sécurité. Afin d’éviter tout cas non autorisé d’accès, de modification ou de divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour garantir et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.

5.2 Vos données sont détenues sur notre site web sur le serveur sécurisé Iomart’s au Royaume-Uni. Ces données ne sont ni accessibles ni utilisées par la société de serveur. La déclaration de confidentialité de Iomart se trouve ici.

5.3 Vos données sont également conservées sur des ordinateurs sécurisés situés dans nos bureaux de Bruxelles en Belgique, et Nyon en Suisse.

6. Modifications

6.1 Nous pouvons mettre la présente déclaration à jour à tout moment en en publiant une nouvelle version sur notre site.

6.2 Vous êtes invités à consulter régulièrement la présente page afin de vérifier que vous acceptez les éventuels changements apportés à la présente déclaration.

6.3 Nous pouvons vous notifier par e-mail les changements apportés à la présente déclaration.

7. Vos droits

7.1 Le présent point 7 résume les droits que vous possédez au titre du RGPD. Certains de ces droits sont complexes, et notre résumé n’en présente pas tous les détails. En conséquence, nous vous invitons à lire les lois et orientations pertinentes émanant des autorités réglementaires afin de disposer d’une explication complète de ces droits.

7.2 Vos droits principaux au titre du droit de la protection des données sont les suivants :

  • (a) droit d’accès ;
  • (b) droit de rectification ;
  • (c) droit à l’effacement;
  • (d) droit à la limitation du traitement ;
  • (e) droit d’opposition au traitement ;
  • (f) droit à la portabilité des données ;
  • (g) droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; et
  • (h) droit de retrait du consentement.

7.3 Vous avez le droit de demander confirmation pour savoir si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, pour avoir accès aux données personnelles ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont notamment les détails des finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires de ces données personnelles. À condition que les droits et libertés des tiers ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet de frais raisonnables.

7.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle incorrecte vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter vos données personnelles incomplètes.

7.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l’effacement sans tarder de vos données personnelles. Ces circonstances sont notamment les suivantes : les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement sur la base du consentement ; vous vous opposez au traitement selon certaines règles du droit applicable de la protection des données ; le traitement est destiné à la prospection ; et les données personnelles ont été traitées de manière illicite. Cependant, il existe des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales sont notamment lorsque le traitement est nécessaire ; pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information ; pour respecter une obligation légale ; ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

7.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement ; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à conserver vos données personnelles. En revanche, nous les traiterons uniquement : avec votre consentement ; pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.

7.7 Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est le fait que ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une compétence officielle qui nous est dévolue ; ou bien les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous formez une telle opposition, nous cesserons de traiter les informations personnelles sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux en faveur du traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.8 Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de prospection (y compris le profilage à des fins de prospection). Si vous formez une telle opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

7.9 Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

7.10 Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est :

  • (a) le consentement, ou
  • (b) que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

7.11 Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles porte atteinte au droit de la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou qui est le lieu de la violation alléguée.

7.12 Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.13 Vous pouvez exercer vos droits en liaison avec vos données personnelles en nous envoyant une notification écrite ou un e-mail, en plus des autres méthodes précisées dans le présent chiffre.

8. Sites web de tiers

8.1 Notre site web inclut des hyperliens menant à des sites web de tiers ainsi que les détails de ces sites.

8.2 Nous n’avons aucun contrôle sur les déclarations et pratiques de confidentialité des tiers et nous dégageons toute responsabilité à cet égard.

9. Mise à jour des informations

9.1 Nous vous invitons à nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre propos doivent être corrigées ou mises à jour.

10. À propos des cookies

10.1 Un cookie est un fichier qui contient un identifiant (série de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur et est enregistré par ce navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

10.2 Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant sera enregistré par un navigateur et restera valable jusqu’à sa date d’expiration fixée, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur sera fermé.

10.3 Les cookies ne contiennent normalement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant peuvent être reliées aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir des cookies.

11. Gestion des cookies

11.1 La plupart des navigateurs permettent de refuser les cookies ou de les supprimer. Les méthodes pour ce faire varient d’un navigateur et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies grâce aux liens suivants :

  • (a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome) ;
  • (b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox);
  • (c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera);
  • (d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer);
  • (e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) et
  • (f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

11.2 Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur l’opérabilité de nombreux sites web.

11.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de notre site web.

12. Nos coordonnées

12.1 Le présent site web est possédé et opéré par UNI Global Union, Nyon, Suisse.

12.2 Nous sommes enregistrés en Suisse.

12.3 Notre lieu d’établissement principal est Avenue Reverdil 8-10, 1260 Nyon, Suisse.

12.4 Vous pouvez nous contacter :

  • (a) par courrier postal, à l’adresse postale indiquée plus haut ;
  • (b) à l’aide de nos formulaires de contact sur notre site web ;
  • (c) par téléphone, au numéro publié en temps opportun sur notre site web, ou au +41 22 365 2100 ;
  • (d) par e-mail, à l’adresse électronique publiée en temps opportun sur notre site web, ou contact@uniglobalunion.org